> CONDITIONS DE VENTE

Les produits proposés constituent des compléments alimentaires. Ils ne peuvent ni se substituer à une alimentation équilibrée ni être considérés comme des médicaments.

ARTICLE 1 (application des conditions générales de vente)

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.

ARTICLE 2 (disponibilité)

Les produits fournis sont exactement et uniquement ceux qui sont spécifiés dans la commande. Les offres de produits de la société ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture des stocks, la société en informera le client en lui donnant un nouveau délai approximatif de livraison.
La société se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande passée en cas de défaillance du fournisseur et dans tous les cas de force majeure. La société en informera le client et il sera remboursé s’il a déjà payé.

ARTICLE 3 (commandes)

Toute commande est ferme et ne saurait être résiliée par la seule volonté unilatérale de l’acheteur quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 4 (prix de vente)

Nos prix sont révisables conformément à la législation en vigueur. Nous nous réservons expressément le droit d’actualiser nos prix afin de s’adapter aux coûts de production et à la concurrence. Sauf convention contraire écrite, tous nos prix s’entendent toutes taxes comprises. Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les frais de port et d’emballage sont pris en charge par la société pour la France exclusivement. Des frais de port seront ajoutés pour toute expédition pour l’Outre-Mer et
l’étranger.

ARTICLE 5 (modalités de paiement)

Les paiements sont faits au comptant à la commande, par chèque, mandat ou carte bancaire.

ARTICLE 6 (délai de livraison pour la France exclusivement)

Les commandes sont traitées le jour même de leur réception avant 16 heures. La livraison a lieu par la mise à disposition dans nos locaux ou par la remise des produits à un transporteur ou la Poste à destination du lieu indiqué par le client.

ARTICLE 7 (transport)

La responsabilité du Laboratoire HERBOLISTIQUE pour manquant ou avarie ne peut être mis en cause que si les colis ne présentent aucune trace de bris ou de mauvais traitement. Les réserves d’usage devront être faîtes auprès du transporteur ou de la Poste si les colis présentent des traces d’effraction ou de mauvais traitement. Après un délai de 14 jours francs suivant la livraison de la commande, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
A la demande du client, un envoi en recommandé ou avec signature à ses frais est toutefois possible.

GARANTIES

Notre garantie est, de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits que nous aurons reconnus défectueux, cela à l’exclusion de tous indemnités et dommages intérêts

ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de LA ROCHE SUR YON est compétent.
La loi du 6/1/78 vous garantit un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives vous concernant qui font l’objet d’un traitement autorisé par le CNIL.
Ce droit s’exerce auprès du Laboratoire HERBOLISTIQUE, Pôle du Landreau, 85130
La Verrie. France. RCS : La Roche-sur-Yon 442 673 463